Honoraires

Pour les suivis de dossier, le Cabinet TEULLET AVOCAT pratique un taux horaire de 200 € HT (Tva 20%).

Toutefois, il est à noter que ce taux horaire peut être modulé à la baisse car il est conditionné en fonction, notamment, de la nature et la difficulté de l’affaire, du temps consacré au traitement du dossier, de l’importance des intérêts en cause, des avantages qui peuvent être obtenus et de la situation financière du client.

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En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet et le client. Peuvent être proposées 3 formules :

L’honoraire au temps passé: Les honoraires sont basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L’honoraire « au forfait » : Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat » : Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

En sus des honoraires reste à la charge du client les frais, dépenses et débours au prix coûtant engagés pour son compte.

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